#G3 - Sourcing et traitement de textes réglementaires

GRTgaz, gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel par canalisation sur les 4/5ème du territoire français, est engagé dans les transitions énergétique, écologique, et vers une économie plus circulaire avec le développement des gaz renouvelables et bas carbone.

Les évolutions réglementaires sont des leviers importants pour cheminer efficacement dans ces transitions et la bonne connaissance des obligations légales et réglementaires en est un élément clef.

Si les textes nationaux sont facilement accessibles via le site Légifrance, il n’en est pas encore de même des textes émanant des représentants de l’état en territoire, des collectivités territoriales et autres entités en charge de la prise d’actes réglementaires ou de documents de référence de portée locale. Or il est nécessaire d’en avoir connaissance afin d’intégrer leurs exigences dans nos pratiques tant lors de la réalisation de projet (travaux dans le milieu naturel) que pour l’exploitation notamment l’entretien des bandes de servitudes des canalisations, l’abord des installations, ou encore les obligations relatives aux incidences du changement climatique (incendie, inondation, …).

Dans le cadre de notre problématique, les objectifs pour GRTgaz sont multiples.

1.  Dans une première étape :

a.  Disposer d’une méthode permettant le sourcing tant sur les arrêtés que les documents opérationnels territoriaux qui peuvent découler de la réglementation nationale à partir de critères qui seront fournis par GRTgaz et ainsi que la fiabilisation des textes captés concernant notre activité ou ayant une incidence sur celle-ci.

Il s’agit notamment :

• Des arrêtés pris au niveau territorial (région, département, EPCI[1], communes) portant sur les domaines de l’environnement, la santé publique, l’urbanisme et le domaine public. En effet à ce jour, il n’existe, à notre connaissance, ni base de données centralisée de ces arrêtés ni moteur de recherche permettant d’interroger leur Recueil des Actes Administratifs.

• Des plans de prévention, des plans climat-air-énergie territoriaux, des plans de protection de l’atmosphère, ou toute autre décision à caractère règlementaire dont la finalité est environnementale ou de santé publique.

b.  Ainsi que sa fiabilisation à partir d’une méthode automatisée à partir de thématiques et des mots clés permettant de déterminer la pertinence ou non des textes captés concernant notre activité ou ayant une incidence sur celle-ci

Sur la base d’un échantillon, cette première étape fera l’objet d’une validation avant d’engager la suite du projet.

2.  Dans une seconde étape, établir un état zéro de ce qui est actuellement disponible et par la suite disposer d’une mise à jour régulière – en première approche fréquence hebdomadaire/bimensuelle/mensuel (à déterminer).

3.  Et enfin mettre à disposition une interface structurée permettant l’accès à ces textes. Le système devant être paramétrable afin d’ajouter le cas échéant de nouvelles thématiques.

[1] Etablissement Public de Coopération Intercommunale

L’outil devra permettre aux agents de GRTgaz en charge du traitement des textes réglementaires de visualiser les arrêtés qui sont les plus susceptibles de concerner nos activités. Pour cela, un indicateur comme « un taux de fiabilité », sera ajouté afin de permettre aux agents de GRTgaz de prioriser les textes à traiter. Le maintien en service du sourcing et la pertinence des données collectées seront primordiales. Une solution mature et industrialisable est attendue (TRL 7 minimum).

En première approche, il s’agit de traiter plus d’une centaine de nouveaux documents de portée réglementaire par mois.
Cette problématique de veille réglementaire locale concerne de nombreux acteurs économiques et notamment les gestionnaires d’infrastructures linéaires (canalisation, ligne électrique, rail, route, …). Cet appel à projet pourrait donc les intéresser.
Les entreprises susceptibles de répondre à notre problématique seront mises en relation avec les porteurs du projet. GRTgaz vise à déployer et industrialiser une solution avant l’hiver 2024.